Conditions générales d'utilisation et de vente de ce site web privé. (en constante évolution.)

Préambule: La société l'écrin fournit des prestations de services à un cercle très restreint exclusivement par le biais de ce site internet disponible à l'adresse suivante https://charnel-infinity.com.

- L'utilisateur s'interdit de: Tout agissement susceptible de porter atteinte à la réputation de ce site internet et de la société L'Ecrin ou de la personnalité dirigeante, partenaires etc. Toute personne physique ou morale consultant ce site est tenue de respecter les lois et règlements de la république Française tant au cours de cette consultation que lorsqu'elle bénéficiera des services promis organisés à partir de ce site.

* Tout abus téléphonique incessant et malveillants de jour comme de nuit dans le seul but est de me faire du tord ou me faire perdre mon temps, sera considéré comme du harcelement ( Article 222-16). Et en raison d'un nombre incalculable d'appels et de sollicitations de votre part (et je vous en remercie infiniement) un sms automatique vous sera envoyé. Mon N° n'accepte que les appels direct de vive voix, vos sms sont rejetés automatiquement.

- L'utilisation de ce site: Il est régie par les législations et procédures judiciaires en vigueur, aucune disposition contenue dans la présente clause limitative de responsabilité ne saurait limiter le droit de conformer ce site aux demandes et exigences d'un gouvernement, tribunal ou agence d'application de la loi relativement à l'utilisation de ce site. En contactant la société L'Ecrin sa dirigeante, par diverses moyens et en prenant RDV, vous certifiez sur l'honneur, que vous acceptez les CGU et CGV et que êtes une personne majeure et bienveillante, le cas contraire une plainte sera déposée par la société L'Ecrin afin de recouvrer à des dommages-intérêts. Toute relation plus intime résulterait d'une entente mutuelle entre adultes consentant et serait en dehors de tout commerce. L'Ecrin se réserve la possibilité d'annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives, guerre, crise sanitaire, ou insuffisance de clientèle etc.) ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

- En cliquant sur "Je suis majeur et j'accepte les CGU et CGV" je reconnais la nouvelle réglementation européenne, relative à la collecte et à la conservation des données personnelles, en prenant RDV le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels énoncés sur cette page et le contenu de ce site. Le seul fait de pénétrer sur ce site constitue l'acceptation totale par le client de l'intégralité des CGU, CGV et conditions de rencontres.

L'utilisateur certifie sur l'honneur: - être majeur selon la loi en vigueur dans son pays de résidence, - être informé du caractère des services pour adultes de ce site, - que son pays de résidence m'autorise à consulter ce site, - consulter ce service à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
Je m'engage sur l'honneur à: - ne pas faire état de l'existence de ce service et à ne pas en diffuser le contenu à des mineurs, - utiliser tous les moyens permettant d'empécher l'accès de ce service à tout mineur, - ne pas poursuivre la société L'Ecrin éditrice et dirigeante de toute action judiciaire, - assumer votre responsabilité si un mineur accède à ce service à cause de votre négligence, - assumer votre responsabilité si une ou plusieurs de mes présentes déclarations sont inexactes.

- L'Acompte de 50% versé à titre d'arrhe ne sera pas remboursé article 1590 du Code Civil, aucun remboursement ne pourra être prétendu et éxigé par le client en cas d'annulation de sa part, mais l'acompte sera conservé durant 2 mois les quels le client pourra à nouveau reprendre RDV, passé ce délai et sans instructions formelles de la part de ce dernier l'avance sera définitivement perdue. Les réservations d'hôtel, billets d'avion, train etc non remboursables ou non modifiables seront également perdus. toutefois, la société L'Erin Charnel-Infinity ne sera pas tenu responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de cette annulation. En cas de litige, ma clientèle peut recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1 er du Livre VI. - Forces majeurs: La société L'Ecrin https//Charnel-Infinity se réserve la possibilité d'annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives, guerre, crise sanitaire etc.) Ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

- CONFIDENTIALITÉ: La société L'Ecrin Charnel-Infiniyty et son client s'engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations. Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies de la galerie etc, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Le client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ce site internet sans l'autorisation préalable de la société L'Ecrin Charnel-Infinity. L'exploitation non préalablement autorisée par la société à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. Les clients s'engagent à garder la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l'exécution des prestations.

- Propriété intellectuelle: La société L'Ecrin, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque de son site www.charnel-infinity.com

- Résponsabilités et garanties pour l'utilisation de ce site: La société L'Ecrin ne garantit pas que ce site soit exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que cellui-ci pourrait être corrigé, ni que ce site fonctionnerait sans interruption ou pannes, ni encore qu'il soit compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Charnel-Infinity. htpps//charnel-infinity.com n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans ce site. En aucun cas, la société L'Ecrin ne sera tenue responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible incluant la perte de profits, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ce site. Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites d'internet en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

- Conditions communes: Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par ce site Charnel-Infinity sur la côte d'Azur, les présentes conditions prévalent sur toutes les autres conditions d'achats. Toutes clauses contraires ou complémentaires non contractuelles ou qui ne feraient pas l'objet de conditions particulières ou d'un accord entre la société L'Ecrin Charnel-Infinity et le Client sont réputées caduques et non écrites. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au client pour lui permettre d'effectuer sa réservation. La réservation de prestation est réservée au client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente et d'utilisation dans leur intégralité, en ayant cliqué et acceptées sans réserve. Dès lors, la réservation entraîne l'entière acceptation aux présentes conditions générales de vente, ainsi que l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. Dans le but de satisfaire le client, la société L'Ecrin pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales ainsi que ses prestations de services.

- Pour être en accord avec la législation: L'Ecrin vous signale que ces honoraires concernent exclusivement le temps d'escort/d'accompagnement, pour des (déjeuners, brunch, soupers, spectacles, voyages touristiques et d'affaires, stripteases, social time, personal shopper, réunions d'affaires, partager des journées en piscine ou plage privés, massages etc. Toutes relations intimes qui pourraient intervenir relèveraient de la vie privée entre adultes consentants et ne font d'aucun paiement supplémentaire. Seul son temps à vos côtés est facturé, par ailleurs, l'activité de la société L'Ecrin étant internationale, elle se doit d'adapter ses propos à différentes législations de divers pays comme par exemple la Belgique ou les USA, ce qui est légal en France pays qui garantit dans sa constitution le respect de la vie privée, ne l'est pas forcément ailleurs. Or Internet n'a pas de frontières... Les coordonnées clients sont considérés comme ultra confidentiels par conséquent, ne sauraient être divulgués à quelque tiers que ce soit excepté à l'exception d'une obligation légale suite à une requête émanant d'une autorité compétente. Il est demandé aux clients de conserver une copie de tous les documents émis dans le cadre de la prestation de services.

- Toute personne physique ou morale consultant ce site est tenue de respecter les lois et règlements de la République Française tant au cours de cette consultation que lorsqu'elle bénéficiera des services promis et organisés à partir de ce site. Conformément aux lois relatives au respect de la vie privée, la dirigeante de la société L'Ecrin s'engage de manière absolue à ne révéler à qui que ce soit l'identité des personnes qui ont bénéficié de ces services (sauf en cas de demande justifiée des autorités judiciaires.) les services proposés sur ce site sont nobles et librement consentis, la société L'Ecrin s'engage à une parfaite honnêteté envers sa clientèle, ses promesse orales, dans la mesure où elles sont bien comprises et acceptées expressément de part et d'autre ont valeur de contrat écrit conformément à l'usage et à la jurisprudence. La société s'engage par conséquent sur l'honneur à tenir ses engagements.

- En cliquant sur "ACCEPTER", vous donnez votre accord pour que votre adresse IP soit enregistrée. Il ne sera pas demandé à un utilisateur se connectant ultérieurement au portail au moyen de la même adresse IP que la vôtre d'accepter ces conditions d'utilisation. Vous vous portez fort au sens des obligations du respect de ces CGU et CGV par tout utilisateur se connectant au portail au moyen de la même adresse IP que la vôtre.

- Sécurité et virus: Il appartient à chaque utilisateur visitant ce site internet, de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers ce site internet ou les informations et autres liens et sites qui y sont publiées c'est à l'utilisateur de sauvegarder ses données. L'utilisateur accepte expressément et reconnaît que l'utilisation de ce site internet est effectuée sous sa propre surveillance uniquement et qu'il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d'accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d'un téléchargement ou d'une utilisation du site internet.

- Utilisation de ce site internet: L'utilisateur s'engage à utiliser ce site internet dans le respect de l'ensemble des stipulations des présentes, il accepte expressément que l'utilisation de ce site internet, des informations et des outils inclus ou accessibles via ce site internet s'effectue exclusivement sous sa propre responsabilité. L'utilisateur s'interdit de procéder à tout téléchargement ou opérations, ou d'adopter tout comportement de toute nature sur cee site internet qui pourrait avoir pour conséquence d'en entraver le bon fonctionnement de ce site que quelque manière que ce soit. En tout état de cause, l'utilisateur est seul responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être occasionnés par ses actions sur ce site internet.

- Les droits de propriété littéraire et artistique afférents aux contenus, les droits de la "Galerie" sont la propriété et l'auteur de la société L'Ecrin, Charnel-Infinity. - Le paiement d'un contenu (Album photos) ne confère aucun droit à l'utilisateur sur les images auxquels un accès lui est autorisé autre que le droit d'accès dans le cadre d'acheter les photos de la galerie de ce site, Charnel-Infinity. Il est expressément prohibé de procéder à tout téléchargement, reproduction par tous moyens ou diffusion des contenus sur ce site internet ou sur tout autres support. - Si vous violez les obligations mentionnées sur cette page, la société L'Ecrin se réserve le droit d'exiger: la suppression de la situation en prenant toutes les mesures judiciaires nécessaires à savoir: Porter plainte ainsi que de recouvrer à des dommages et intérêts que vous verserez à la société L'Ecrin et d'une indemnité forfaitaire de 10.000€ à titre de clause pénale pour chaque violation commise. Le paiement de l'indemnité ne vous libère pas de vos l'obligations du respect des prestations.

- Droit de rétractation définitif: Après le versement de l'acompte non remboursable, le client reconnait et accepte de renoncer à un remboursement et au bénéfice d'un délai de rétractation. Mais cet acompte sera valide 2 mois maximum pour reprendre un éventuel RDV.

- Exclusion de responsabilité: La société L'Ecrin décline toute responsabilité qui pourrait naître de l'impossibilité d'accès de ce site, ou encore de l'utilisation qui en serait faite. L'accès au portail et son utilisation ne sont pas garantis. Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par la société L'Ecrin. Ainsi, la société décline toute responsabilité quant à leur contenu. Cette exclusion de responsabilité s'applique également au respect de dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ces portails.

- Collecte et utilisation d'informations: Lorsqu'un visiteur accède à ce site, diverses données sont enregistrées (l'adresse IP du visiteur, la date et l'heure de l'accès, le nom du fichier appelé, etc.). Les données personnelles ne peuvent faire l'objet d'une utilisation, autre que purement statistique, que dans les limites décrites dans ces conditions d'utilisation.

- Indemnisation: En cliquant sur "Entrer/j'accepte" vous vous êtes engagé à indemniser la société L'Ecrin pour tout dommage, perte et coûts liés à une activité sur ce portail qui violerait vos obligations découlant de ces conditions d'utilisations.

- Cession: La société L'Ecrin se réserve le droit de transférer à quiconque les droits et obligations découlant de ces conditions d'utilisation.

- Utilisations interdites des services: Dans le cadre de l'utilisation des services proposées sur ce site internet le client s'interdit de: nuire, porter préjudice à un tiers, de quelque manière que ce soit, en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d'atteinte à la réputation ou à l'image, des actes de dénigrement, des actes portant atteinte à la vie privée, commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s), détourner ou tenter de détourner les services à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés, exploiter, commercialiser tout ou partie des services, par exemple sous forme de location, ou d'une revente des services, porter atteinte, ou tenter de porter atteinte à la réputation ou à l'image de la société L'Ecrin, des Services, de quelque manière que ce soit, et notamment via internet (par exemple via: les réseaux sociaux, l'application etc.) tenter de perturber ou interrompre le fonctionnement de tout ou partie des services, tenter d'enfreindre ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations de tous réseaux ou services connectés au TPE Virtuel, essayer de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de la société impliqué dans le fonctionnement du TPE Virtuel, tenter d'entrer ou entrer dans tout ou partie du serveur hébergeant, tenter de sonder, tenter de scruter ou tester la vulnérabilité des services, enfreindre les mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou partie des services, mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la société, et/ou de ses prestataires et/ou de tout tiers, transmettre, télécharger afficher, de quelque manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement du compte professionnel. D'une manière générale, le client s'interdit de quelque manière que ce soit, d'être ou de tenter d'être l'auteur d'un acte de malveillance, négatif ou d'une omission susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la société L'Ecrin et/ou à tout tiers de ce site. Le client reconnaît par avance que toute violation par lui des présentes CGU et CGV cause à la société et au tiers concerné un préjudice considérable, notamment en termes d'image, de la réputation et impacte sur le plan commercial, économique et financier. En conséquence, le Client s'oblige par avance à indemniser la société L'Ecrin et tous tiers concernés, à hauteur de l'entier préjudice causé par le non-respect du présent article, sur simple présentation par lettre recommandée avec accusé de réception des justificatifs à l'appui de l'évaluation dudit préjudice.

- Protection du compte bancaire professionnel de la société L'Ecrin et de ses contenus (« Eléments Protégés »): L'utilisateur s'interdit, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment de: reproduire, modifier, créer une oeuvre dérivée, assembler, recréer, distribuer, présenter, représenter, diffuser, afficher publiquement, transférer, transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d'un tiers, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d'éléments tégés,d'inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d'Eléments protégés (à l'exception des cas prévus par la loi), modifier, altérer, tout ou partie d'éléments protégés en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé aux services que par un autre moyen que les interfaces de connexion qui lui sont fournies et autorisé par la société L'Ecrin via la page "Résevation". EST AUTORISE EXCLUSIVEMENT LE COPIER/COLLER DE L'IBAN ET NUMERO DE COMPTE A DES FINS DE VERSEMENT D'ACOMPTE de 50% DANS LA PAGE RESERVATIONS ET UNIQUEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE.

L'utilisateur et le client s'intérdisent de: Transmettre, publier, vendre, attribuer, sous-licencier, transférer, mettre à disposition d'un tiers, de quelque manière que ce soit, tout ou partie d'éléments tégés, d'inverser, décompiler, adapter, traduire, arranger, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source d'éléments protégés à l'exception des cas prévus par la loi modifier, altérer, tout ou partie d'éléments protégés en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé aux services et d'accéder au compte professionnel de ce site par un autre moyen que les interfaces de connexion qui lui sont fournies par la société L'Ecrin à cet effet.

- ATTRIBUTION DE JURIDICTION: Les Conditions Générales (CGU et CGV.) sont soumises au droit français, sous réserve de la réglementation applicable, tout différend pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

- RESILIATION: La société l'Ecrin se réserve le droit de refuser un client ou de suspendre définitivement la prestation et ce, sans préavis si: Le client fournit des informations bancaires fausses, incorrects ou qui ne passent pas au sein du terminal de paiement. Le client enfreint les présentes CGU et CGV conditions. Si le client consultant ce site a violé les présentes conditions générales, ou si Le client s'interdit en outre d'inciter les consultants à lui fournir les prestations en dehors du site. Si le client devient irréspectueux et indiscret en ce qui concerne la société L'Ecrin et de sa dirigeante.

Emails: Veuillez noter que les échanges par email ne sont ni sécurisés, ni chiffrés, dès réception de votre message électronique sur le serveur, l'Ecrin utilise une technologie sécurisée SSL pour en prendre connaissance (à ce propos, veuillez consulter la rubrique "Sécurité" de la présente Déclaration sur la protection des renseignements personnels). Toutefois, malgré tous les efforts que la société L'Ecrin déploy pour protéger vos renseignements personnels, elle ne garantit pas une sécurité absolue en ce qui concerne les communications par courrier électronique (email).

- Liens à partir de ce site web: La société L'Ecrin n'examine ni ne surveille le contenu des sites web de tiers vers lesquels pointent les liens proposés sur ce site. Les opinions exprimées ou les contenus audiovisuels de ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou cautionnés par la société L'Ecrin qui ne saurait être considérée comme l'auteur de ces contenus ou opinions. Veuillez noter que la société n'est en aucun cas responsable des politiques de protections des renseignements personnels ou du contenu de ces sites. La société L'Ecrin encourage ses utilisateurs à faire preuve de prudence en quittant ce site et à prendre connaissance des politiques de protections des renseignements personnels pratiquées par ces sites. La société L'Ecrin vous invite à évaluer par vous-mêmes la sécurité et la respectabilité de tout autre site lié à ce site nommé ci-après: www.charnel-infinity.com site avant de communiquer quelque information personnelle que ce soit. La société L'Ecrin décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant, de quelque manière que ce soit, de la divulgation, par vos soins, d'informations personnelles à des tiers.

Article 1. Champ d'application: En cliquant sur "Je confirme et accepte" vous acceptez le naviguer sur un site officiel, qui est un site destiné à de l'accompagnement exclusivement réservé aux personnes possédant toutes leurs capacités mentales et psychologiques. En cliquant sur "ACCEPTER", vous acceptez les conditions CGV et CGU de ce portail. Ce site est réservé aux personnes majeurs dans le pays de la connexion, vous confirmez donc en entrant et cliquant sur "ACCEPTER" ETRE MAJEUR ces conditions d'utilisations sont susceptibles d'être modifiées selon l'évolution des lois en vigueurs en tout temps sans avis préalable c'est au visiteur de s'en informer.

Article 2. Son accès est strictement interdit aux personnes mineures, telles que définies par la législation nationale applicable à l'utilisateur, ou en tout état de cause, d'un âge inférieur à 18 ans. La société L'Ecrin oblige les parents à surveiller l'utilisation qui est faîte de tout accès internet par leurs enfants la société L'Ecrin recommande la mise en place de mesures de protection parentales filtres de contenu et autres logiciels de protection.

Article 3. La société L'Ecrin s'efforce de permettre mais ne garantit pas, l'accès à ce site internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de ce site internet et/ou d'interventions aux fins d'améliorations et/ou modifications de ce site internet. En aucun cas la société L'Ecrin www.charnel-infinity.com ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès à ce site et de leurs conséquences, quelle qu'en soit l'étendue.

Article 4. Sécurité et virus: Il appartient à toute personne visitant ce site internet, de prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le site internet ou les informations qui y sont publiées et de gérer ses sauvegardes de données. L'utilisateur accepte expressément et reconnaît que l'utilisation de ce site internet est effectuée sous sa propre surveillance uniquement et qu'il est entièrement responsable de tout dégât ou dommage causé à son système informatique ou à tout terminal d'accès au réseau internet et de toute perte de données qui pourrait résulter d'un téléchargement ou d'une utilisation de ce site internet.

Article 5. Utilisation de ce site internet: l'utilisateur s'engage à utiliser ce site internet dans le respect de l'ensemble des stipulations des présentes ainsi s'effectue sous sa propre responsabilité, l'utilisateur s'interdit de procéder à tout téléchargements ou opérations, ou d'adopter tout comportement de toute nature sur ce site internet qui pourrait avoir pour conséquence d'en entraver le bon fonctionnement de quelques manières que ce soit.

Article 6. En tout état de cause, l'utilisateur est seul responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient qui pourraient être occasionnés par ses actions sur ce site internet. l'utilisateur s'interdit très formélement sous peine de poursuites pénales tout agissement malveillants susceptible de porter atteinte à la réputation de la société L'Ecrin de ce site internet ainsi que de sa dirigeante, personne physique.

Article 7. Droits de propriété intellectuelle et autres droits: La société L'Ecrin est la propriétaire et l'exploitante de ce site internet privé. Le nom, titres, photos de la galerie, textes, tels que par exemple Charnel-Infinity sont la propriété de la société L'Ecrin, l'affichage à l'écran, le téléchargement et la copie de pages du site ne donnent naissance à aucun droit (tels que droit d'utilisation, droit de propriété intellectuelle, etc.) La reproduction (complète ou partielle), la transmission électronique ou par d'autres moyens, la modification et l'utilisation de ce site dans un but de publication ou à des fins commerciales, malveillance ou atteinte de la vie privé à sa dirigeante sont strictement interdites sous peine de poursuites pénales et judiciaires. (sauf accord préalable écrit par la société L'Ecrin, Charnel-infinity.)

Article 8. Le paiement d'un contenu (galerie photos.) Ne confère aucun droit à l'utilisateur sur les images auxquels un accès lui est autorisé, autre que le droit d'accès et de consultation des contenus dans le cadre de la navigation sur ce site internet. Il est expressément prohibé de procéder à tout téléchargement, reproduction par tous moyens, ou diffusion des contenus partagés sur ce site internet. Si vous violez les obligations mentionnées ci-dessus, la société L'Ecrin aura le droit d'exiger: 1. En prenant toutes les mesures judiciaires nécessaires et utiles à ces fins, et sans préjudice aucun des droits énoncés
2. que vous verserez à la société L'Ecrin Charnel- Infinity une indemnité forfaitaire de 6000€ à titre de clause pénale pour chaque violation commise. Le paiement de l'indemnité ne vous libère pas de l'obligation de respecter les obligations mentionnées sur cette page et l'intégralité de c e site et de payer le dommage qui excéderait ce montant

- Accès aux services: Services et contenus accessibles sans inscription et abonnement.

- Achat: Paiement en ligne. Lorsque l'utilisateur décide d'effectuer un paiement en ligne, il est le seul maître et résponsable de son action puis qu'il ne rentre aucune coordonnée bancaire. Si l'annulation du rendez-vous (dés le début, pendant ou autres.) est la conséquence d'une faute grave de votre part, la totalité de la somme convenue reste due et aucun remboursement aura lieu. Sont considérées comme fautes graves: le non-respect des conditions GV et CGU convenues et/ou contractuelles, la mise en danger de la dirigeante de cette société ou une atteinte à sa santé, l'abus d'alcool et de drogues, des informations mensongères de votre part dans le but de conclure un rendez-vous dans le seul et unique but de porter atteinte à sa vie privée ou de lui faire du tort. Des poursuites pénales et/ou actions en dommages et intérêts sont réservées et mises en place.

Exclusion de responsabilité: La société L'Ecrin décline toute responsabilité qui pourrait naître de l'accès, espectivement de l'impossibilité d'accès à tout ou partie de ce site ou encore de l'utilisation qui en serait faite. L'accès à ce site internet et son utilisation ne sont pas garantis. la société L'Ecrin décline toute responsabilité quant à leur contenu. Cette exclusion de responsabilité s'applique également au respect de dispositions légales relatives à la protection des données par les exploitants de ce portail. Les présentes Conditions GV et Conditions GU font parties intégrantes de l'accord entre le client et la dirigeante de ce site web et/ou tout engagement portant sur une réservation ou un accord, suppose que vous ayez pris connaissance et de ce fait accepter la clause de responsabilité, la déclaration sur la protection des renseignements personnels, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales d'utilisations et de ventes.

6. Respect du droit en vigueur: Vous vous engagez en utilisant ce site à respecter le droit en vigueur

7. Transfert de données via internet: Internet est un réseau ouvert au public et n'est ainsi pas sécurisé.

8. Collecte et utilisation d'informations: Lorsqu'un visiteur accède à ce site privé qui est la propriété de la société L'Ecrin diverses données sont enregistrées l'adresse IP du visiteur, la date et l'heure de l'accès, le nom du fichier appelé etc. Les données personnelles ne peuvent faire l'objet d'une utilisation, autre que purement statistique, que dans les limites décrites dans ces conditions d'utilisation.

9.La société s'engage à exploiter des systèmes de sécurité appropriés afin de protéger vos données personnelles des risques prévisibles. Il arrive de devoir recourir à des entreprises extérieures pour mieux servir les utilisateurs. La société doit alors parfois leur divulguer des informations pour qu'elles soient en mesure de s'acquitter de leur tâche. Pour éviter toute utilisation abusive, ces entreprises doivent s'engager vis-à-vis de la société à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Pour le surplus, elles ne sont pas transmises à des tiers à l'extérieur de la société, à moins que cela ne soit exigé en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorités judiciaires ou administratives compétentes.

10. Indemnisation: Vous vous engagez à indemniser la société L'Ecrin pour tout dommage, perte et coûts liés à une activité sur mon site privé qui violerait vos obligations découlant de ces conditions d'utilisation.

11. Cession: la société L'Ecrin se réserve le droit de transférer à quiconque les droits et obligations découlant de ces conditions d'utilisation.

12. Droit applicable: Tout litige doit être soumis exclusivement aux tribunaux ordinaires.

Textes de loi applicables: En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants: Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).